République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 24.01.2013
Objet adopté le 29.11.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11086-A
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29 novembre 2013 -
14h
PL-11086-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (L 2 05)
PL 11086
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24 janvier 2013 -
17h
PL-11086 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (L 2 05)